Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Le secrétariat de la commission de l'informatique, des comités consultatifs et des groupes techniques est assuré par la division Organisation et méthodes-informatique, sauf pour ce qui concerne la formation travail-emploi de la commission de l'informatique, le comité consultatif et les groupes techniques travail-emploi, dont le secrétariat est assuré par le département de l'informatique et de la gestion du service des études et de la statistique. Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique et le chef du département de l'informatique et de la gestion du service des études et de la statistique s'informent réciproquement sur les problèmes d'intérêt commun et se concertent selon une périodicité régulière.