Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Il pourra être créé par décision des présidents de la commission de l'informatique des groupes techniques spécialisés sur tout problème spécifique dans le domaine de l'informatique.