Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Quatre comités consultatifs sectoriels sont constitués auprès de la commission de l'informatique :
Le comité consultatif de l'informatique médicale ;
Le comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière ;
Le comité consultatif de l'informatique dans la sécurité sociale ;
Le comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
Ces comités sont associés à l'élaboration du schéma directeur de l'informatique dans leur domaine respectif et en suivent la mise en oeuvre. Les présidents et les membres des comités consultatifs sont nommés par arrêté. Les présidents des comités consultatifs sont membres de droit de la commission de l'informatique.