Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
La commission peut consulter ou convoquer, en fonction des questions à l'ordre du jour, toute autre personne qualifiée en raison de ses compétences.
La commission peut faire appel à des rapporteurs pour l'étude des dossiers.