Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)
La commission de l'informatique est composée comme suit :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le chef de la division Organisation et Méthodes-Informatique ;
Le chef du département de l'informatique et de la gestion du service des études et de la statistique du ministère du travail ;
Les contrôleurs financiers auprès des deux ministères ;
Un représentant du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;
Le président de la commission spécialisée des marchés de l'informatique ou son représentant.
Dans la formation travail-emploi :
Le délégué à l'emploi ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
Le chef du service des études et de la statistique ou son représentant ;
Le secrétaire général pour la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
Le directeur de l'Association pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
Le directeur de l'Office national d'immigration ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national des études démographiques ou son représentant ;
Le directeur du fonds d'action sociale des travailleurs migrants ;
Deux personnalités choisies en raison de leur compétence ;
Un chef de service extérieur.
Dans la formation santé :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et des médicaments ou son représentant ;
Le directeur général de l'INSERM ou son représentant ;
Le délégué général de la fédération hospitalière ou son représentant ;
Le directeur du Centre national d'équipement hospitalier ou son représentant ;
Deux personnalités choisies en raison de leur compétence ;
Un chef de service extérieur.
Dans la formation sécurité sociale :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
Trois personnalités choisies en raison de leur compétence ;
Un chef de service extérieur.
Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont désignées par arrêté du ministre responsable.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter par des collaborateurs de leur choix.