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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du travail et au ministère de la santé et de la sécurité sociale et d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi auprès de cette commission.)


La commission de l'informatique se réunit en trois formations distinctes : santé, sécurité sociale, travail et emploi. Elle est présidée par le directeur de cabinet du ministre concerné ou son représentant. Elle se réunit, si nécessaire, en formation commune sous la présidence conjointe des deux directeurs de cabinet ou de leur représentant.