Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973))
Le comité pourra fournir au comité consultatif de la recherche en informatique, créé par le décret n° 73-130 du 12 février 1973, tous éléments lui permettant de remplir, dans le domaine de l'informatique médicale, les missions qui lui sont confiées par ledit décret.