Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1979 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES PRELEVEMENTS DE REINS HUMAINS DESTINES A LA GREFFE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1979 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES PRELEVEMENTS DE REINS HUMAINS DESTINES A LA GREFFE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.