Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1979 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES PRELEVEMENTS DE REINS HUMAINS DESTINES A LA GREFFE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1979 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES PRELEVEMENTS DE REINS HUMAINS DESTINES A LA GREFFE)
Les conditions dans lesquelles sont remboursés les frais occasionnés par les prélèvements de reins effectués à des fins thérapeutiques conformément à l'article 2 de la loi du 22 décembre 1976 précitée sont fixées ainsi qu'il suit.