Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
La liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941 modifié est fixée ainsi qu'il suit :
Variole, peste, choléra, charbon, infections typhoparatyphoïdiques, dysenteries, gangrène, septicémies.