Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
Le corps, pendant toutes les manipulations hors du véhicule, doit être couvert entièrement d'un drap. Le port d'une blouse est obligatoire pour le personnel assurant ces manutentions.