Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.)
Les voitures spéciales prévues à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941 modifié pour les transports de corps avant mise en bière doivent présenter les caractéristiques fixées au présent arrêté.