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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1979 complétant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1979 complétant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)


La liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 1er du décret n° 65-1045 du 2 décembre 1965, annexée aux arrêtés du 2 décembre 1965, du 3 juillet 1968, du 8 février 1972, du 27 août 1973, du 24 septembre 1974, du 8 avril 1977 et du 7 mars 1978, est complétée par les hôpitaux figurant en annexe du présent arrêté.