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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.)


Les sapeurs-pompiers qui ont satisfait au contrôle des connaissances prévu à l'article 1er ci-dessus reçoivent, en tant que tels, une habilitation à effectuer des transports sanitaires.