Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1979 EMBLEME DISTINCTIF DE CERTAINS VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1979 EMBLEME DISTINCTIF DE CERTAINS VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE)


L'insigne distinctif figure sur le capot et les portières avant des véhicules, il peut figurer également sur la partie arrière de la carrosserie.