Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE)
Les activités hospitalières et extra-hospitalières du médecin chef de secteur s'exercent respectivement dans le cadre de la réglementation hospitalière actuelle et dans le cadre des attributions de la direction de l'action sanitaire et sociale.