Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE)
Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.
En raison de circonstances locales, certaines zones frontières d'un département pourront être rattachées à des départements voisins.