Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.)

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.
Le secteur dans lequel ils sont appelés est déterminé par arrêté préfectoral.