Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.)
Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence peuvent être mis en oeuvre sur appel des maires, de la police ou de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne les victimes d'accidents survenant sur la voie publique et, d'une manière générale, sur appel des services de secours, des établissements de soins, des médecins et des pharmaciens.