Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1962 DES INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1962 DES INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX)


L'arrêté du 16 août 1960 est abrogé.