Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.)
Pour l'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie qui doivent être désignés par leurs collègues, il est établi deux listes électorales correspondant respectivement aux professeurs du premier grade et aux professeurs du second grade.