Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
La garde de votre enfant :
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Crèches collectives ou familiales (qui gardent les enfants de moins de trois ans dans la journée) ;
Assistantes maternelles ;
Les services sociaux peuvent guider vos démarches.
Les droits de la mère :
Si vous n'êtes pas mariée, et même si votre enfant a été reconnu par son père, sachez que c'est vous seule qui exercerez l'autorité parentale.
Si vous êtes mariée et si étant séparée de fait de votre mari, celui-ci n'est pas le père de l'enfant que vous attendez, vous êtes en droit de déclarer cet enfant sous votre nom de jeune fille. Votre mari n'aura aucun droit sur l'enfant. Le véritable père pourra, en même temps que vous, reconnaître l'enfant et lui donner son nom.
Si le père de votre enfant refuse de le reconnaître ou, en cas de séparation ou de divorce, s'il refuse de subvenir à ses besoins, vous avez la faculté de demander au tribunal de le condamner à payer une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant.
En cas de non-versement de cette pension, adressez-vous à votre assistante sociale pour connaître les possibilités qui vous sont offertes.
Pour plus ample information, il existe des services de consultation gratuits dans certains palais de justice, dans certaines mairies ou dans certains organismes privés.
De plus, si vous arrêtez votre travail sur prescription médicale, à partir du sixième mois de grossesse, vous serez également indemnisée à 90 % pendant deux semaines.
Après le congé de maternité :
La reprise d'activité : vous devez retrouver votre emploi à la fin du congé de maternité.
Cependant, si vous souhaitez ne pas reprendre votre activité immédiatement, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier des deux dispositions suivantes :
Le congé parental d'éducation : vous pouvez cesser votre activité pendant une durée maximum de deux ans,
Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 200 salariés (100 salariés à partir de 1981) ;
Et si vous avez plus d'un an d'ancienneté.
Vous devez avertir votre employeur un mois avant la fin du congé de maternité par lettre recommandée avec accusé de réception en lui précisant la durée de votre absence.
Il s'agit d'une simple suspension du contrat de travail à la fin du congé prévu, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire.
Le congé postnatal avec priorité de réembauchage : si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires à l'obtention du congé parental d'éducation, vous pouvez cependant vous abstenir de reprendre votre travail à l'issue de votre congé de maternité, en vue d'élever votre enfant.
Vous devez alors simplement avertir votre employeur quinze jours avant la fin de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il y a dans ce cas rupture du contrat de travail, mais vous pourrez à tout moment, au cours de l'année suivante, demander votre réembauchage. Votre employeur sera tenu, pendant un an, de vous embaucher par priorité dans un emploi similaire.
Un autre recours possible : l'adoption :
Si vous poursuivez votre grossesse alors que vous êtes seule et que vous craignez de ne pas pouvoir assumer cette responsabilité, sachez que vous pouvez être aidée et soutenue : les services de l'aide sociale à l'enfance peuvent vous conseiller et trouver pour votre enfant une famille qui le parrainera.
Votre enfant peut aussi être accueilli dès sa naissance par une famille qui l'adoptera : vous lui aurez donné la vie ; cette famille se chargera de l'élever.
Vous pourrez interroger avec confiance la personne avec qui vous aurez un entretien : elle vous donnera toutes les précisions nécessaires pour vous aider à vous orienter dans vos démarches.