Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.)
LES AIDES POSSIBLES SI VOUS DECIDEZ DE POURSUIVRE VOTRE GROSSESSE
Si vous hésitez à poursuivre votre grossesse pour des raisons matérielles ou financières, sachez que vous pouvez être aidée tout au long de celle-ci et après la naissance.
Les aides financières et matérielles :
le service de protection maternelle et infantile (PMI) peut vous conseiller et vous aider. Il met à votre disposition des assistantes sociales, des sages-femmes, des travailleuses familiales qui vous renseigneront sur les aides dont vous pouvez bénéficier et qui peuvent contribuer à la surveillance de votre grossesse et vous aider dans vos tâches quotidiennes. Demandez le concours de ces agents en écrivant au service de la PMI à la direction des affaires sanitaires et sociales de votre département (Voir adresse en annexe).
Au cours de votre grossesse, vous avez droit à des allocations prénatales, quelles que soient votre situation de famille et votre nationalité.
Toutefois, si vous êtes étrangère, vous devez habiter en France et posséder un titre de séjour régulier.
De toute façon, pour obtenir les allocations prénatales, vous devez consulter votre médecin le plus vite possible, afin de subir le premier examen médical avant la fin de la quinzième semaine de grossesse.
Le médecin vous remettra à cette occasion une petite notice Future Maman qui vous indiquera les démarches à accomplir pour faire prendre en charge par les caisses de sécurité sociale les frais médicaux de la grossesse et de l'accouchement, pour obtenir le versement des indemnités journalières si vous êtes salariée ou chômeuse et pour préserver vos droits aux allocations prénatales.
Allocations prénatales :
Le montant des allocations prénatales est de 2.164 F au 1er juillet 1980 ; cette somme est révisée au 1er juillet de chaque année ; ces allocations vous seront versées en trois fractions à condition d'avoir passé en temps utile les examens obligatoires de grossesse.
Allocation mensuelle d'enfant secouru :
Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources et ne pouvez subvenir aux besoins de votre enfant, vous pouvez demander une allocation auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de votre département : son montant sera fonction de votre situation personnelle. Cette allocation pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse.
Frais d'accouchement :
Les frais d'accouchement dans un établissement public ou privé conventionné sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale si vous êtes assurée sociale ou ayant droit d'un assuré social.
Si vous ne relevez pas d'un organisme de sécurité sociale et si vos ressources sont insuffisantes, vous pourrez recourir à l'aide médicale gratuite et présenter un dossier à la mairie de votre résidence. Vous pourrez demander aussi à adhérer à l'assurance volontaire dont les cotisations seront prises en charge de la même manière.
Après la naissance, voici les avantages dont vous pouvez bénéficier :
Des allocations postnatales qui s'élèvent au total à 2.842 F au 1er juillet 1980 pour le premier ou le deuxième enfant. Elles sont majorées pour le troisième enfant et les suivants :
Des allocations familiales à partir du deuxième enfant ; leur taux varie en fonction du nombre d'enfants.
Un complément familial versé, sous réserve d'un plafond de ressources (Revenu net imposable en 1979 inférieur à 44.725 F pour un ménage dans lequel un seul parent exerce une activité professionnelle et qui a l'enfant à charge, 52.585 F si les deux parents sont actifs ou s'il s'agit d'un parent isolé. Les plafonds sont majorés de 8.945 F par enfant à charge supplémentaire), à toutes les familles ayant un enfant de moins de trois ans ou trois enfants à charge (montant mensuel : 455 F) (Au 1er juillet 1980).
Une allocation logement ou une aide personnalisée au logement dont le montant est fonction des revenus du foyer, de la composition de la famille et du montant du loyer.
Des allégements fiscaux : chaque enfant comptant pour une demi-part (sauf pour le cinquième comptant pour une part entière), vous bénéficierez d'une diminution de l'impôt sur le revenu.
Allocation mensuelle d'enfant secouru : elle peut être accordée dans les mêmes conditions que celle qui peut vous être servie pendant votre grossesse.