Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1972 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1972 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale.)
Les conditions techniques d'installation et de fonctionnement que doivent remplir les centres sont les suivantes :
Ils doivent comprendre au minimum, en sus des installations prévues par l'arrêté du 2 avril 1972 pour l'insertion des contraceptifs intra-utérins.
a. Deux déshabilloirs au moins par cabinet médical disposés de manière que les consultantes y accèdent directement.
b. Une pièce supplémentaire d'examen réservée au personnel soignant.
c. Des bureaux destinés au médecin qualifié en psychiatrie, à l'assistante sociale et à la personne compétente en matière de conseil conjugal et familial.
Le nombre de bureaux est fonction de celui des personnels attachés au centre et de leurs horaires de travail.
Les centres doivent répondre également aux dispositions générales suivantes :
a. Les cabinets médicaux doivent être parfaitement insonorisés.
b. Les locaux réservés aux consultations gynécologiques doivent avoir un sol imperméable, lavable à l'eau additionnée de détergents neutres et de produits de désinfection. Le revêtement des murs et des cloisons doit être lavable et clair de préférence. Les fenêtres doivent être dépourvues de doubles rideaux et le sol de tout tapis ou tissu qui ne soit facilement lavable.
c. Les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les dispositions du décret n° 54-856 du 13 août 1954 et arrêtés subséquents, doivent être strictement observés. Il en est de même du règlement sanitaire départemental.
d. Ils doivent être reliés directement au réseau téléphonique, les adresses et les numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence étant placés en évidence à proximité de l'appareil.
e. Chaque consultante doit posséder un dossier individuel. Ce dossier doit comporter le relevé des examens pratiqués par les différents personnels du centre et les résultats obtenus. Ces dossiers régulièrement mis à jour sont classés dans un meuble fermant à clé ; le médecin directeur en a la responsabilité.