Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier.)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier.)
LISTE DES pièces A FOURNIR PAR LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT QUI SOLLICITENT L'AGREMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
a. Statuts de l'association, le cas échéant.
b. Liste des membres du conseil d'administration.
c. Nom du directeur administratif, et nom du directeur technique avec indication de leurs titres.
d. Liste des professeurs et moniteurs avec indication de leurs titres et références, de la portée du programme qui leur est confiée, et de la durée de leur enseignement.
e. Renseignements sur les locaux destinés à l'enseignement.
f. Liste des services hospitaliers et des services ou entreprises d'ambulance dans lesquels seront effectués les stages pratiques avec avis motivé de leur valeur comme terrains de stages.
g. Nombre d'élèves admis par cycle d'enseignement et nombre de cycles prévus dans l'année.
Le dossier sera transmis par l'intermédiaire du préfet de région et comprendra un rapport du médecin inspecteur régional de la santé.