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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1973
au
03/11/1989
(Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier.)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1973
au
03/11/1989
(Arrêté du 26 avril 1973 relatif au certificat de capacité d'ambulancier.)
Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.