Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)
Le dossier est composé comme suit :
1. Renseignements administratifs :
a) Désignation et adresse de l'établissement d'enseignement ;
b) Désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ;
c) Nom et qualité du représentant légal de l'établissement.
2. Renseignements portant sur l'organisation de l'établissement :
a) Liste des enseignants avec indication de leurs titres et de la partie du programme à eux confiée ;
b) Noms des responsables administratifs et techniques ;
c) Description des locaux et des moyens matériels affectés à l'enseignement ;
d) Projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session.