Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTERE DE LA SANTE D'UNE COMMISSION DES NORMES D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES ET PUBLICS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTERE DE LA SANTE D'UNE COMMISSION DES NORMES D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES ET PUBLICS)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.