Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS D'EXPLOITATION PREVUS A L'ARTICLE 28-I DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS D'EXPLOITATION PREVUS A L'ARTICLE 28-I DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes ouverts au budget général suivants :
7013 Forfait journalier ;
706 Gros appareillage et prothèse ;
707 Interruption volontaire de grossesse ;
708 Consultations et soins ;
711 Produits des tarifications journalières en hospitalisation complète, à l'exclusion des comptes 71131 et 7114 ;
712 Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète ;
713 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.