Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS D'EXPLOITATION PREVUS A L'ARTICLE 28-I DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS D'EXPLOITATION PREVUS A L'ARTICLE 28-I DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.