Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
L'élection du président et du vice-président de la commission a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue est nécessaire pour être élu au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Si, à l'issue du deuxième tour, les voix sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigne.
Jusqu'a l'élection du président et du vice-président, la commission est présidée par le plus âgé des membres présents, chef de service pour les centres hospitaliers et chef de service faisant partie de centres hospitaliers et universitaires pour les centres hospitaliers régionaux de ville siège d'unité d'enseignement et de recherche de médecine.