Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
L'électeur inscrit sur son bulletin de vote autant de noms que de membres titulaires et suppléants à élire dans la catégorie à laquelle il appartient.
Il place son bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne contenant aucun signe distinctif. Les électeurs votant par correspondance doivent placer cette enveloppe dans une deuxième enveloppe qui devra mentionner le nom de l'électeur et la catégorie au titre de laquelle le vote est émis. L'enveloppe doit être adressée au directeur de l'établissement au plus tard deux jours avant la date du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.