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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)

Les élections ont lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le vote par correspondance est admis. Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.