Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur général, le directeur ou le directeur économe de l'établissement.