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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)

La liste des électeurs est établie pour chacune des catégories prévues par le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 susvisé. Elle est affichée pendant huit jours, un mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Pendant la durée de l'affichage, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les erreurs ou omissions de la liste électorale. En cas de contestation, le préfet statue sans délai.