Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation publics.)
Les élections prévues à l'article 20 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 susvisé, sont organisées par le directeur général, le directeur ou le directeur économe de l'établissement.
Les électeurs sont convoques à une date fixée après avis du président de la commission médicale consultative en exercice.
La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.