Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.)
L'arrêté du 17 septembre 1987 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.