Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
L'arrêté du 14 août 1987 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret du 10 août 1966 susvisé est abrogé.