Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Pour l'application de l'article 23 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mutation sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :
Groupe I : 2,90 F
Groupes II et III : 2,50 F