Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Pour l'application des articles 9 et 13 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée sur le territoire métropolitain de la France (quatre taux de base) applicables pour chacun des groupes énumérés à l'article 2 du décret précité sont fixés comme suit (en francs) :
GROUPE : I
Indemnités de mission : 290 F
Indemnités de tournée : 204 F.
GROUPES : II et III
Indemnités de mission : 256 F
Indemnités de tournée : 179 F.
Les taux des indemnités forfaitaires de tournée sont fixés à :
Groupe I : 166 F
Groupes II et III : 141 F.