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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1988.