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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.)


Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1989, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital de Lunel (Hérault) est rangé en 3e classe.