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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.)

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet de région par le présent arrêté sont dévolues au préfet du département, celles du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales et celles du médecin inspecteur régional de la santé au médecin inspecteur départemental de la santé.
En tant que de besoin, la composition du jury pourra être modifiée de telle sorte qu'il puisse comprendre un directeur général ou directeur d'établissements d'hospitalisation publics ne comprenant pas d'école ou centre assurant la même formation que l'école concernée par le concours, et un ou deux surveillants chefs des établissements d'hospitalisation.