Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 621198 DU 03-10-1962)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 621198 DU 03-10-1962)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.