Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique)
Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique)
A. - Introduction
Caractéristiques de l'organisation sanitaire et sociale française. Evolution historique.
B. - L'organisation hospitalière française
La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et les textes d'application.
Le service public hospitalier :
- origine et définition ;
- missions ;
- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
Les moyens :
- la carte sanitaire ;
- les groupements interhospitaliers et les syndicats interhospitaliers ;
- les conventions ;
- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- le régime des autorisations.
C. - Les structures administratives des établissements d'hospitalisation publics
Le statut juridique des établissements d'hospitalisation publics :
- création, transformation, suppression des établissements d'hospitalisation publics ;
- services et départements.
Les organes de décision.
Les instances consultatives.
Les contrôles et la tutelle.
Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
D. - L'organisation sociale et médico-sociale française
La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et ses textes d'application :
- coordination des institutions sociales et médico-sociales ;
- création, extension et suppression des établissements sociaux et médico-sociaux ;
- statut et fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques.
E. - Les statuts des personnels
Personnels médicaux.
Personnels non médicaux. - Statut général de la fonction publique hospitalière :
1x Réglementation générale ;
2x Statuts particuliers ;
3x Législation et réglementation relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.