Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.)
a modifié les dispositions suivantes