Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics.)
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au commissaire de la République pour la région par le présent arrêté sont dévolues au commissaire de la République pour le département, celles du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et celles du médecin inspecteur régional de la santé au médecin inspecteur départemental de la santé.
En tant que de besoin, la composition du jury pourra être modifiée de telle sorte qu'il puisse comprendre un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public ne comprenant pas d'école de sages-femmes et une ou deux sages-femmes surveillants chefs ou surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics.