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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.)


Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.