Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.)
Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général.
ECHELONS : Groupe hors-échelle C.
1re CLASSE
Directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux.
ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).
Sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).
Secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon.
ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).
Directeurs des établissements de plus de 1.000 lits.
ECHELONS : Groupe hors-échelle A (2).
Directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux.
Chefs des services centraux à l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique à Marseille, et aux hospices civils de Lyon et dans les centres hospitaliers régionaux.
Chefs de services dans les établissements comportant plus de 1.000 lits.
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ECHELON : INDICES : DUREE
: : :MOYENNE
: (a) :BRUTS :
(b) : : : --------:------:------:-------- 5 éch : 810 : 1015 : 3 ans 4 éch : 772 : 966 : 3 ans 3 éch : 723 : 901 : 2 ans 2 éch : 692 : 860 : 2 ans 1 éch : 662 : 821 : 1 an ============================= (a) indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (1) L'accès à la hors-échelle "A" et "B" est ouvert aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, aux sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, aux secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon et aux directeurs des établissements comportant plus de 2.000 lits.
(2) L'accès à la hors-échelle "A" est ouvert :
- aux directeurs d'établissements comportant plus de 1.000 lits et aux directeurs dont l'emploi est surclasse en 1re classe en application des dispositions de l'article 3 (dernier alinéa) du décret modifié du 13 juin 1969 ;
- aux directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux ;
- à onze emplois de l'assistance publique à Paris ;
- à trois emplois aux hospices civils de Lyon ;
- à deux emplois à l'assistance publique à Marseille.