Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.)
Les arrêtés du 3 octobre 1977 et du 15 juin 1981 sont abrogés.